Fiscalité 2019 en matière d'immobilier

En matière d'immobilier, les acquéreurs disposent, depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux avantages fiscaux et bancaires.

Taxe d'habitation et loi Élan

La réduction de 65% de la taxe d'habitation viendra en complément des 30% appliqués en 2018. Soumise à conditions, la disparition de cette taxe devrait intervenir en 2020 et 2021, en dépendant des revenus fiscaux.

Avec la loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite Élan, les propriétaires de meublés peuvent d'ores et déjà utiliser le bail mobilité sur 1 à 10 mois. Ce dispositif s'adresse, notamment, aux étudiants, aux personnes en déplacement pour raisons professionnelles, etc.

La loi Élan remet au goût du jour, dans les grandes villes, le plafonnement du prix des locations de la loi Alur appliquée entre 2015 et 2017. De fortes amendes seront appliquées aux loueurs des agglomérations pour manquement à la déclaration, pour défaut de décompte de nuitées ou dans les cas de location de résidence principale dépassant les 4 mois.

Assurance emprunteurs : les conditions se précisent

Les garanties perte d'emploi, incapacité/invalidité et décès de l’assurance emprunteur sont, sur les contrats signés depuis le 1er janvier 2019, taxées à hauteur de 9%. Une mesure visant la suppression de l’exonération de la taxe sur la garantie décès.

Les conditions de l'assurance emprunteur des crédits immobiliers se précisent. C'est bien à la date anniversaire de la signature du prêt que l'emprunteur aura la possibilité de changer de garanties, et ce, tous les ans avec une mise en place jusqu'au second semestre de 2019.

Focus sur la loi Denormandie relative à l'investissement locatif

La mesure due au ministre du Logement, Julien Denormandie, induira une réduction d’impôt entre 12% et 21% sur l’investissement attribué aux travaux. Elle concerne les bailleurs entreprenant une rénovation dans des communes ayant adhéré à l'opération de revitalisation de territoire pour des logements sis en centre-ville. Le coût de la rénovation doit s'élever à 25% du montant de l'acquisition du bien immobilier, sur une durée de location de 6, 9 ou 12 ans.

Le projet de prime pour travaux d'une résidence principale de plus de 2 ans est reporté à 2020. Le Crédit d’Impôt sur le revenu en faveur de la Transition Énergétique offre la possibilité de défalquer un pourcentage du montant des dépenses est maintenu. Les modifications des conditions du prêt à taux zéro s'appliqueront dès le 1er juillet. Ce prêt avantageux concernera l'isolation des planchers bas, éligibilité dès la première réalisation. Un éco-PTZ complémentaire sera possible dans les 5 ans après la contraction du premier, tandis que la durée d'emprunt est portée à 15 ans.

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