Bien comprendre le dispositif 1% logement

Créé en 1943, le dispositif Action logement est également connu connu sous l'appellation « 1% logement » ou « 1% patronal ». Si son nom vous est familier, vous vous demandez peut-être en quoi consiste ce fond d'aide au logement.

À quoi sert le 1% logement ?

Ce dispositif a été créé afin de faciliter l'accès à la propriété mais aussi au logement des salariés du secteur privé et agricole. Il peut également soutenir divers projets tels que des travaux de grande ampleur ou de rénovation. Le 1% logement permet également de couvrir les locataires en difficulté financière passagère.

Prêts, aides et travaux

Action Logement regroupe un grand nombre d'aides diverses et variées, destinées selon les cas aux locataires, aux propriétaires ou aux propriétaires bailleurs :

• l'action logement, soutenant les locataires par le biais d'une vaste offre de logements vacants, d'un prêt à taux zéro couvrant le dépôt de garantie ou encore la garantie Visale destinée à prendre le relais en cas d'impayés 

• l'accompagnement social pour les salariés locataires en difficulté 

• le prêt "sécuri-pass", en soutien aux accédants à la propriété qui rencontrent des difficultés

• le prêt "accession" : une solution adaptée aux salariés qui souhaitent investir dans l'immobilier

• le prêt "travaux d'amélioration"

• le prêt "agrandissement"

• l'aide au logement des personnes handicapées

• les aides financières "pour la mobilité" : ce fond de soutien a été mis en place pour faciliter l'accès à l'emploi.


D'où proviennent les fonds du 1% patronal ?

L'organisme Action logement est aujourd'hui seul aux commandes. Jusqu'en 2017, cette prérogative était partagée entre les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL). Le dispositif lui-même a beaucoup évolué. Jusqu'en 1992, le taux de participation des employeurs du secteur privé et agricole était fixé à 1% de la masse salariale, d’où son nom. Aujourd'hui, celle-ci est passée à 0,45%.

Les conditions d'accès

Le dispositif est encore méconnu. Pourtant, il concerne un très large public. Les différentes aides du 1% logement peuvent être sollicitées par :

• les salariés du secteur privé, au sein d'une entreprise de plus de 10 salariés

• les retraités, à condition d'avoir été salarié dans le secteur privé

• les salariés du secteur agricole appartenant à une entreprise de plus de 50 salariés

• les jeunes âgés de moins de 30 ans

• les étudiants percevant une bourse d'État

• les demandeurs d'emploi engagés dans une reprise d'activité

• les propriétaires

• les personnes souffrant de handicap

• les locataires

• les bailleurs.