Comprendre les frais de notaire

De quoi se composent les frais de notaire lors d’une acquisition immobilière ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, des frais de notaire ou frais d’acquisition viennent s’ajouter au prix de vente. Mais s’ils sont directement versés au notaire, celui-ci n’assure qu’un rôle de collecteur. Ses honoraires ne représentent qu’environ 1 % de la somme totale. Il est donc intéressant de détailler les frais de notaire pour comprendre ce qu’ils incluent et comment limiter leur coût.

Quelles sont les modalités de paiement des frais de notaire ?

Les frais de notaire concernent l’acquéreur du bien immobilier. Un virement bancaire doit être fait directement au notaire le jour de la signature de l’acte de vente. Il faut donc anticiper et ajouter la somme au prix de vente pour le crédit. Le montant global est déjà connu puisque les frais d’achat immobilier sont précisés dans le compromis de vente. Les émoluments du notaire respectent une tarification stricte avec des montants à ne pas dépasser. Il est toutefois possible de négocier une remise de 20 à 40 % selon le prix de vente.

Comment se calcule le montant des frais de notaire ?

Les frais de notaire sont proportionnels à la valeur du bien. Ils représentent un pourcentage du prix de vente mais celui-ci diffère selon l’ancienneté de la construction et la région. Les frais pour acquérir un bien immobilier ancien sont trois fois plus importants que pour du neuf. Heureusement, les frais d’acquisition bénéficient d’un calcul dégressif par tranche. Néanmoins, ils incluent dans les émoluments les frais liés aux formalités administratives et aux différentes expertises demandées. Ils ne rémunèrent pas l’acte notarié.

Qu’est-ce qui est facturé dans les frais de notaire ?

Les frais de débours pour réaliser les différents actes ne constituent qu’une infime partie de la somme puisque 80 % sont reversés au Trésor Public. En fait, il s’agit surtout de s’acquitter de frais d’acquisition. Les revenus fiscaux associés à la vente d’un bien immobilier sont destinés à l’État et aux collectivités locales. Le montant prélevé correspond aux droits de mutation qui taxent l’enregistrement du transfert de propriété et la publicité foncière. Le cumul des sommes à verser lors de l’acquisition d’un bien immobilier porte de façon globale l’appellation « frais de notaire ».

Les frais de notaire représentent un pourcentage non négligeable du prix de vente. Ils nécessitent de prévoir un budget supplémentaire auquel il faut encore ajouter ceux liés aux actes notariés obligatoires pour contracter un emprunt immobilier. Selon le type de transfert de propriété engagé, il est important de se renseigner pour faire l'économie de certains documents à fournir.

Crédit photo : Yves Tennevin

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